Proposition 43 · Pilier 9

Faire de l’Europe une puissance productive, souveraine et environnementale

Permettre à l’Europe de produire et de décider davantage par elle-même.

En une phrase

La proposition en clair

Renforcer les capacités européennes de production, d’investissement, d’énergie et de résilience dans le respect des objectifs environnementaux.

Pourquoi agir ?Les problèmes concrets qui nous concernent aujourd’hui

Le problème, concrètement

Une crise internationale peut aujourd’hui interrompre une usine européenne même si ses salariés, ses machines et ses clients sont sur place. La souveraineté ne consiste pas à tout fabriquer chez soi : elle consiste à ne pas être paralysé lorsqu’un fournisseur manque.

Énergie : après l’invasion de l’Ukraine en 2022, l’Union a dû remplacer rapidement une partie de ses approvisionnements russes. Les prix élevés ont fragilisé les ménages et les entreprises ; disposer de réseaux, de stockage et de sources diversifiées devient stratégique.
Industrie : les pénuries mondiales de semi-conducteurs en 2020-2022 ont retardé la fabrication automobile. Un composant minuscule peut immobiliser une chaîne entière ; il faut identifier les maillons les plus vulnérables.
Transition écologique : batteries, réseaux électriques et technologies bas-carbone nécessitent des minerais, des compétences et des investissements. Déplacer une dépendance du pétrole vers un seul fournisseur de matériaux critiques ne résout pas le problème.
Confiance : deux produits comparables peuvent afficher des promesses environnementales difficiles à vérifier. Sans règles communes et contrôles indépendants, les entreprises sérieuses risquent d’être pénalisées.
Concurrence : des aides nationales dispersées favorisent les pays disposant des budgets les plus élevés, plutôt que les projets les plus utiles à l’ensemble de l’Europe.

Notre objectif est double : sécuriser les productions essentielles et rendre vérifiables les performances environnementales des produits vendus sur le marché unique, y compris importés.

Ce que nous apprend l’HistoireUn éclairage historique pour comprendre les enjeux

L’histoire européenne montre que l’autonomie se construit davantage par la coopération et des règles communes que par le repli national. Les crises révèlent souvent trop tard les dépendances que les années de croissance avaient masquées.

1951 : six pays signent le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier. L’idée est concrète : mettre en commun deux productions décisives pour l’industrie et la paix, plutôt que laisser chaque État agir seul.
1973 et 1979 : les chocs pétroliers montrent le coût d’une forte dépendance énergétique. Diversification, efficacité et investissements de long terme deviennent des choix de sécurité économique.
1993 : le marché unique approfondit la libre circulation des biens. Cette réussite facilite les échanges, mais ne garantit pas à elle seule que chaque chaîne de production résiste aux ruptures extérieures.
2015 : l’accord de Paris fixe un cadre mondial de lutte contre le réchauffement. Pour les entreprises, la question devient aussi celle de la mesure crédible des émissions et de la comparaison des produits.
2020 : la pandémie perturbe les chaînes d’approvisionnement, notamment pour certains équipements sanitaires. La recherche du prix le plus bas ne suffit pas à garantir la disponibilité en situation de crise.
2022 : la guerre en Ukraine rappelle que l’énergie et les infrastructures ont une dimension géopolitique.

La leçon est simple : anticiper, investir ensemble et contrôler les résultats coûte moins cher qu’improviser à chaque crise, même si aucune politique ne supprime tous les risques.

Ce qui existe aujourd’huiLe cadre actuel et ses limites

L’Union européenne ne part pas de zéro. Elle possède un marché unique de 27 États membres, des outils d’investissement et des textes qui commencent à encadrer les chaînes d’approvisionnement et les informations environnementales. Mais ces instruments restent dispersés.

Industrie : le règlement européen sur les semi-conducteurs, dit « Chips Act », est entré en vigueur en 2023. Il cherche à renforcer l’écosystème européen, sans garantir à lui seul une autonomie complète.
Matières premières : le règlement sur les matières premières critiques de 2024 fixe notamment des objectifs indicatifs pour 2030 : 10 % de l’extraction, 40 % de la transformation et 25 % du recyclage de la consommation annuelle de matières stratégiques dans l’Union, avec une limite de concentration par pays tiers.
Produits : le règlement européen sur l’écoconception des produits durables, adopté en 2024, prévoit le développement progressif de passeports numériques pour certaines catégories de produits. Les informations exactes dépendront des règles sectorielles.
Financement : la Banque européenne d’investissement, les programmes de recherche et les aides encadrées peuvent soutenir des projets, mais les capacités budgétaires des États restent très inégales.
Contrôles : en France, le COFRAC accrédite des organismes d’évaluation de la conformité. Accréditer un certificateur ne signifie toutefois pas vérifier automatiquement chaque déclaration environnementale.

Le manque principal est donc la coordination : prioriser les dépendances, financer les projets réellement européens et rendre les informations comparables, réutilisables et contrôlées sans multiplier inutilement les formalités.

Ce que nous proposonsLa réponse KAIROS, concrètement

Une stratégie européenne commune, avec des contrôles crédibles et des obligations proportionnées.

KAIROS propose une stratégie européenne en trois volets complémentaires : produire ou sécuriser l’essentiel, mieux informer sur l’impact des produits et rendre les contrôles crédibles. L’objectif n’est ni l’autarcie ni une nouvelle bureaucratie.

Cartographier les risques : publier une analyse régulièrement actualisée des dépendances en énergie, réseaux, minerais, puces électroniques, médicaments, cloud, intelligence artificielle et technologies bas-carbone. Chaque risque serait évalué selon la concentration des fournisseurs, les alternatives possibles et le délai de remplacement.
Investir ensemble : créer un label « Projet européen de souveraineté » pour les capacités utiles à plusieurs pays. Les projets retenus bénéficieraient d’un accompagnement coordonné et pourraient solliciter des financements européens ou des garanties de la Banque européenne d’investissement, sous réserve des règles applicables.
Informer clairement : utiliser les futurs passeports numériques des produits pour intégrer progressivement des données environnementales pertinentes : carbone, matières, réparabilité ou recyclabilité selon le secteur. Une donnée serait fournie une fois puis réutilisée.
Contrôler indépendamment : pour les certifications les plus sensibles, l’entreprise paierait dans un fonds mutualisé, mais ne choisirait pas directement le certificateur. En France, le pilote s’appuierait sur le COFRAC et les autorités existantes.
Vérifier les vérificateurs : rotation, prévention des conflits d’intérêts et contre-audits ciblés sur 5 à 10 % des certifications prioritaires, comme objectif expérimental à tester.
Protéger les PME : règles proportionnées, accompagnement et évaluation publique des coûts avant extension.

Une autorité européenne supplémentaire ne serait envisagée que si le réseau existant se révélait insuffisant.

Calendrier de mise en œuvreRepères relatifs à compter du lancement

Le point de départ est l’année n, celle de la décision politique d’engager la réforme. Le calendrier dépend des négociations européennes : une initiative française ne peut, à elle seule, imposer une règle aux 27 États membres.

Année n : réunir une coalition d’États volontaires, dresser une première carte des dépendances stratégiques et choisir deux ou trois filières prioritaires. En France, préparer avec le COFRAC, les entreprises et les autorités un pilote de certification indépendante.
Année n+1 : présenter les premiers « Projets européens de souveraineté » aux instruments de financement existants ; définir le fonds mutualisé, les critères d’attribution des certificateurs et les indicateurs d’évaluation. Ne pas créer d’agence nouvelle à ce stade.
Années n+2 à n+3 : expérimenter dans quelques filières le dispositif de contrôle et l’échange des données environnementales, en cohérence avec les passeports numériques européens déjà prévus. Publier les coûts, les délais et les anomalies détectées.
Années n+3 à n+4 : réaliser une évaluation indépendante ; corriger les règles trop coûteuses pour les PME. Proposer, si les résultats sont convaincants, un cadre européen commun d’indépendance et de contre-audit.
Années n+5 à n+7 : étendre progressivement les dispositifs validés à d’autres secteurs, avec accompagnement, contrôle renforcé puis sanctions adaptées. Réexaminer les dépendances et réorienter les financements.
Années n+8 à n+9 : établir un bilan stratégique européen et décider, seulement si nécessaire, d’une structure européenne supplémentaire.

Chaque extension resterait conditionnée aux résultats, au financement et aux décisions législatives requises.

Combien ça coûte ? Comment on finance ?Coût, moyens et ressources mobilisées

Il faut distinguer les investissements industriels, potentiellement très élevés, du coût de préparation et de contrôle de cette proposition. La note initiale ne fournit aucun budget chiffré : les montants ci-dessous sont donc des hypothèses KAIROS de cadrage, et non des crédits votés.

Pilote français de certification, sur trois ans : enveloppe indicative de 12 millions d’euros, dont 3 millions pour les outils numériques et le fonds d’attribution, 4 millions pour l’accompagnement et les essais sectoriels, 3 millions pour les contre-audits et 2 millions pour l’évaluation et la coordination.
Financement du pilote : hypothèse de 6 millions d’euros apportés par l’État, 3 millions par des programmes européens sous réserve d’éligibilité et 3 millions par des contributions professionnelles. Sans aide européenne obtenue, le périmètre devrait être réduit ou un financement de remplacement voté.
Fonctionnement après le pilote : provision indicative de 2 millions d’euros par an pour la coordination, le registre et les contrôles publics, à ajuster après évaluation. Les audits ordinaires resteraient payés par les entreprises via le fonds mutualisé, sans constituer une recette fiscale.
Projets industriels : aucun chèque global automatique. Chaque projet présenterait son investissement, son apport privé, ses garanties éventuelles de la BEI et son coût public net avant décision.
Transparence : publier séparément subventions, prêts, garanties, coûts administratifs et résultats. Un prêt ou une garantie n’équivaut pas à une dépense budgétaire immédiate.

Ce scénario privilégie les structures existantes et évite d’annoncer des économies ou des financements européens non garantis.

La proposition en détailConsulter la fiche de synthèse au format PDF

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Source : note KAIROS consolidée ; chiffres budgétaires du pilote explicitement hypothétiques. Les actes européens cités sont à vérifier dans leur version en vigueur avant publication.