Proposition 36 · Pilier 7

Mettre en place une éducation à la citoyenneté (RSC)

Aider les jeunes à comprendre et à exercer leur rôle de citoyen.

En une phrase

La proposition en clair

Créer un parcours structuré de responsabilité et de citoyenneté associant connaissances civiques, engagement et expérience collective.

Pourquoi agir ?Les problèmes concrets qui nous concernent aujourd’hui

Le problème, concrètement

La citoyenneté ne se résume pas au vote. Elle consiste aussi à écouter, argumenter, coopérer, respecter les droits d’autrui et comprendre les règles communes. Ces compétences se construisent dès l’adolescence, notamment au collège, entre la sixième et la troisième.
À l’heure des réseaux sociaux, un élève peut recevoir en quelques minutes des dizaines de messages contradictoires. Savoir distinguer une information vérifiée d’une rumeur, reconnaître une manipulation et débattre sans insulter devient indispensable à la liberté de jugement.
Les inégalités territoriales comptent : organiser une rencontre avec une association, un élu, un journaliste ou un service public est plus simple près d’une grande ville que dans un collège isolé. La même ambition exige donc des moyens différents.
Le modèle KAIROS s’appuie sur une simulation de 6 970 collèges, à partir de données ministérielles de 2025 et 2025-2026. Il identifie notamment 164 établissements de moins de 100 élèves, pour lesquels les déplacements et l’organisation peuvent être particulièrement difficiles.
L’objectif n’est pas d’enseigner aux élèves ce qu’ils doivent penser. Il est de leur apprendre comment vérifier des faits, défendre une opinion, accepter la contradiction et exercer leurs droits dans le respect du pluralisme et de la laïcité.
Investir dans ces apprentissages, c’est préparer une société où les désaccords se règlent davantage par la discussion que par la défiance ou la violence. La RSC doit offrir cette expérience à chaque collégien, indépendamment de son adresse.

Ce que nous apprend l’HistoireUn éclairage historique pour comprendre les enjeux

L’école républicaine a fait de l’instruction civique un pilier de la formation du citoyen dès les lois scolaires des années 1880. Apprendre à lire les textes, connaître les institutions et discuter de règles communes devait soutenir la vie démocratique.
La loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État a installé un principe durable : l’État garantit la liberté de conscience et la neutralité de ses institutions. À l’école, ces principes demandent des explications et des mises en situation, pas seulement des définitions.
Après 1945, la construction européenne et la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ont élargi la réflexion sur les droits, les responsabilités et la coopération entre peuples. La citoyenneté comporte une dimension locale, nationale et internationale.
Depuis les années 1990, l’éducation civique puis l’enseignement moral et civique ont évolué avec les programmes. Pourtant, connaître le fonctionnement d’une élection n’apprend pas automatiquement à animer un débat, à résoudre un conflit ou à vérifier une affirmation.
L’essor d’Internet et des réseaux sociaux au XXIe siècle a transformé l’espace public : chacun peut publier, partager et contester immédiatement. Cette liberté renforce le besoin d’esprit critique et de respect des autres.
La leçon historique est claire : l’éducation citoyenne doit associer savoirs et pratique. KAIROS propose donc de conserver les enseignements existants tout en garantissant 10 heures annuelles d’expériences concrètes, préparées et exploitées avec les enseignants.

Ce qui existe aujourd’huiLe cadre actuel et ses limites

Aujourd’hui, les collégiens suivent déjà un enseignement moral et civique (EMC). L’histoire-géographie, le français, les sciences et la vie scolaire abordent également la liberté d’expression, l’égalité, l’environnement, les institutions ou le débat argumenté.
Les établissements disposent aussi de conseils de vie collégienne, d’actions associatives et de projets avec des partenaires locaux. Mais ces possibilités dépendent souvent du temps des équipes, de leur réseau et des transports disponibles.
Il faut distinguer les heures de cours et les heures de pratique. Une visite préparée d’un tribunal, un échange contradictoire avec des associations ou un projet collectif n’ont pas le même coût qu’une séance menée en classe par un professeur.
La note KAIROS retient un parcours annuel de 50 heures par division : 40 heures intégrées aux enseignements ordinaires et 10 heures de pratique garanties. Une division désigne ici une classe, non un établissement entier ; les 40 heures ne doivent pas devenir 40 heures de cours supplémentaires.
Pour corriger les différences de situation, l’étude exploite l’indice de position sociale (IPS), les effectifs, l’éloignement et le classement en éducation prioritaire. Elle porte sur 6 970 collèges disposant de ces informations.
Ce travail ne constitue pas encore un budget officiel : le nombre de classes a été reconstitué à partir des effectifs. Il fournit cependant une base concrète pour éviter qu’une mesure universelle reste inaccessible aux établissements les plus éloignés.

Ce que nous proposonsLa réponse KAIROS, concrètement

Notre principe d’action

50 heures annuelles pour toutes les classes de collège : 40 heures intégrées aux cours et 10 heures de pratique garanties.

Créer dans chaque collège un parcours annuel « Relation, Société, Citoyenneté » (RSC) de 50 heures par classe. Il concernera tous les élèves, dans le cadre scolaire ordinaire, sans sélection selon les résultats ou le milieu social.
Intégrer 40 heures aux cours et activités déjà prévus. En français, les élèves peuvent apprendre à construire un argument ; en histoire, étudier les institutions ; en sciences, distinguer une preuve d’une affirmation. Il ne s’agit pas d’ajouter 40 heures à l’emploi du temps.
Garantir 10 heures de pratique : rencontre avec des professionnels ou des associations, simulation de délibération, enquête sur un service public, projet d’entraide ou débat contradictoire. Les activités seront adaptées à l’âge et préparées avec un enseignant responsable.
Respecter une règle essentielle : aucune intervention ne doit servir à promouvoir un parti, une religion ou une opinion imposée. Les partenaires extérieurs seront formés et habilités ; pluralisme, laïcité et protection des mineurs seront vérifiés.
Attribuer des moyens supplémentaires aux collèges qui supportent davantage de contraintes : composition sociale défavorisée, isolement, éducation prioritaire et outre-mer. Le fonds de péréquation proposé atteint 50 millions d’euros par an, dont une réserve pour les situations exceptionnelles.
Former d’abord les équipes pendant une année scolaire entière. Publier ensuite un bilan des heures réellement effectuées, des compétences travaillées et des dépenses, puis ajuster les règles sans retirer aux élèves leur droit au parcours.

Calendrier de mise en œuvreRepères relatifs à compter du lancement

Année n — Préparer la réforme. Définir les compétences RSC, les ressources pédagogiques, les règles de neutralité et les conventions avec les partenaires. Cartographier les collèges et leurs contraintes ; identifier les secteurs où les associations et transports sont rares.
Année n — Préparer aussi les financements. Consolider les données de l’Éducation nationale, vérifier le nombre réel de classes et simuler les dotations. Constituer les équipes de formateurs académiques et préparer le fonds de péréquation de 50 millions d’euros.
Année n+1 — Former pendant une année scolaire complète. Enseignants, chefs d’établissement, personnels éducatifs et administratifs concernés, référents et partenaires réguliers apprennent à organiser les 40 heures intégrées et les 10 heures de pratique.
Année n+1 — Tester sans imposer. Des collèges volontaires peuvent expérimenter des activités ; aucune obligation nationale de réaliser les 50 heures ne s’applique avant la fin de cette année de formation. Les retours servent à simplifier les outils.
Année n+2 — Lancer partout. Chaque classe bénéficie du parcours annuel complet. Le fonds territorial est activé : environ 41 millions d’euros de dotations calculées et 9 millions de réserve, selon la simulation KAIROS ; les rectorats accompagnent les situations difficiles.
Année n+3 — Évaluer et corriger. Vérifier les heures réellement délivrées, les partenariats, la charge de travail et les écarts entre territoires. Réviser les coefficients financiers à partir des dépenses constatées et publier un bilan accessible aux familles.

Combien ça coûte ? Comment on finance ?Coût, moyens et ressources mobilisées

Le budget proposé atteint 160 à 165 millions d’euros par an en régime normal ; KAIROS retient 170 millions comme enveloppe de prudence. Il s’agit d’estimations de travail, pas de crédits déjà votés ni d’une prévision officielle.
Premier poste : environ 79,6 millions d’euros par an pour organiser les 10 heures de pratique garanties dans les classes, notamment les interventions et déplacements nécessaires. Les 40 autres heures sont intégrées aux enseignements existants : elles ne doivent pas être facturées comme des cours entièrement nouveaux.
Deuxième poste : 30 à 35 millions d’euros par an pour la coordination, la préparation, l’appui aux établissements et les fonctions de pilotage. La formation initiale de l’année n+1 devra être budgétée et vérifiée séparément si elle n’est pas déjà couverte par ces moyens.
Troisième poste : 50 millions d’euros de péréquation territoriale. La simulation KAIROS répartit environ 41 millions automatiquement selon les difficultés sociales et géographiques, et réserve 9 millions aux coûts exceptionnels. Ce fonds s’ajoute au socle ; il ne représente pas tout le budget.
Addition : 79,6 + 30 à 35 + 50 = 159,6 à 164,6 millions d’euros. La marge jusqu’à 170 millions sert de prudence, sans constituer une recette. Le financement nécessite une ouverture explicite de crédits publics, principalement dans le budget de l’Éducation nationale.
Avant le vote, il faudra chiffrer le coût de transition, vérifier les dépenses déjà financées et éviter les doubles comptes. Aucun gain fiscal ni économie future non démontrée n’est utilisé pour équilibrer artificiellement cette proposition.

La proposition en détailConsulter la fiche de synthèse au format PDF

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Sources : note KAIROS « Synthèse du dispositif RSC » (données DEPP 2025/2025-2026 et microsimulation V2.1). Chiffres de financement : hypothèses de travail à confirmer.