Proposition 12 · Pilier 3

Créer un fonds souverain productif

Une Caisse nationale d’investissement productif pour financer les capacités stratégiques de demain.

En une phrase

La proposition en clair

Coordonner l’investissement public de long terme et orienter les capitaux vers les secteurs stratégiques, en articulation avec l’emprunt national de la proposition 11.

Pourquoi agir ?Les problèmes concrets qui nous concernent aujourd’hui

Des besoins industriels massifs et urgents : L’intelligence artificielle exige des investissements dans les centres de calcul, les composants, les modèles, la cybersécurité et l’industrialisation des applications. La défense doit accélérer la production de drones, de systèmes robotisés, de capteurs et d’équipements électroniques. S’y ajoutent les semi-conducteurs, les réseaux électriques, les usines et les infrastructures critiques.
Le risque de perdre nos entreprises prometteuses : Une start-up peut financer ses premières recherches sans trouver ensuite les capitaux nécessaires pour construire une usine, recruter à grande échelle ou accéder aux marchés mondiaux. Elle peut alors rechercher des investisseurs ou un acquéreur étranger, au risque de déplacer les décisions stratégiques et une partie de la valeur créée.
Le précédent du numérique des années 2000 : L’Europe a vu émerger des innovations et des entreprises de l’internet, mais beaucoup n’ont pas disposé des financements de croissance et de l’environnement commercial nécessaires pour rivaliser durablement avec les géants américains. Des sociétés ont été rachetées ou se sont développées outre-Atlantique. Ce décrochage ne s’explique pas par le financement seul : la taille du marché, la commande et les écosystèmes ont aussi joué.
Anticiper plutôt que subir : Le même enjeu se présente aujourd’hui dans l’IA, la robotique, les drones civils et militaires et les technologies duales. Investir trop tard peut conduire à acheter des technologies essentielles à l’étranger au lieu de conserver en Europe les capacités de production, les compétences et les centres de décision.
Mieux coordonner les moyens existants : Bpifrance, France 2030, la Caisse des dépôts et l’Agence des participations de l’État disposent déjà d’outils utiles, mais leurs interventions répondent à des mandats distincts. Une stratégie commune doit identifier les lacunes de financement, coordonner les interventions et rendre les résultats vérifiables.

Ce que nous apprend l’HistoireUn éclairage historique pour comprendre les enjeux

La Caisse des dépôts, depuis 1816 : Créée après les bouleversements financiers de l’Empire, la Caisse des dépôts a reçu une mission de confiance : conserver et employer des fonds sur la durée. Elle a ensuite participé au financement du logement, des territoires et des infrastructures. Son histoire montre l’intérêt d’un investisseur public capable de raisonner au-delà d’un seul exercice budgétaire.
Le Fonds stratégique d’investissement de 2008 : Au moment de la crise financière mondiale, la France a créé le Fonds stratégique d’investissement pour renforcer les fonds propres d’entreprises importantes. Cette expérience a préparé le rapprochement d’outils publics d’investissement et la création de Bpifrance en 2012.
Bpifrance, un outil devenu central : Depuis 2013, Bpifrance accompagne les entreprises par des prêts, des garanties et des investissements. Ce précédent illustre l’utilité d’équipes spécialisées capables d’examiner les projets, de partager les risques et de suivre les entreprises dans le temps.
La banque publique allemande KfW : Fondée en 1948 pour contribuer à la reconstruction, la KfW finance aujourd’hui notamment les entreprises, l’énergie et les infrastructures. Son parcours montre qu’un mandat public durable peut accompagner plusieurs générations de transformations économiques.
La leçon pour le fonds souverain : Le nouveau fonds concentrerait ses capitaux sur les étapes où une entreprise doit construire une usine, industrialiser une invention ou sécuriser une activité essentielle. Avec une gouvernance professionnelle et des résultats publiés, l’investissement public peut attirer d’autres investisseurs et consolider notre appareil productif.

Ce qui existe aujourd’huiLe cadre actuel et ses limites

Des dispositifs déjà en place : Aujourd’hui, Bpifrance, la Caisse des dépôts, l’Agence des participations de l’État et France 2030 constituent un point de départ réel. Ils apportent des compétences, des procédures et des moyens qu’il serait inutile de recréer entièrement. La proposition doit s’appuyer sur ces acquis plutôt que les ignorer.
Une première limite structurelle : Le dispositif actuel souffre notamment de la dispersion des décisions, des instruments et des comptes entre plusieurs structures. Cette faiblesse peut rendre les décisions moins lisibles, compliquer les comparaisons et retarder la réaction lorsque les résultats ne correspondent pas aux objectifs annoncés.
Des informations incomplètes : Les chiffres et les obligations existants ne suffisent pas toujours à établir l’efficacité réelle d’une politique. Il faut distinguer les sommes engagées, les dépenses effectivement réalisées et les effets observés, en explicitant les incertitudes.
Un contrôle à renforcer : Même lorsque des règles existent, leur application peut varier selon les opérateurs et les territoires. Sans indicateurs communs, responsabilités identifiées et publication régulière, il devient difficile de savoir ce qui fonctionne et ce qui doit être corrigé.
Pourquoi changer : KAIROS ne part donc pas d’une page blanche. La réforme vise précisément les insuffisances des instruments actuels : mieux coordonner, mieux cibler et mieux évaluer, sans multiplier les structures ni annoncer des moyens déjà mobilisés ailleurs.

Ce que nous proposonsLa réponse KAIROS, concrètement

Créer la Caisse nationale d’investissement productif (CNIP) : La CNIP serait la tête de groupe publique de coordination des prêts longs, garanties, prises de participation et aides à l’innovation. Elle articulerait les interventions des opérateurs existants sans présumer de leur fusion ni dessaisir automatiquement leurs organes de décision.
Relier explicitement la proposition 12 à la proposition 11 : La proposition 11 organise un emprunt national volontaire pouvant mobiliser jusqu’à 30 Md€ auprès des particuliers. La proposition 12 définit les priorités, les règles de sélection, la gouvernance et le suivi des investissements productifs auxquels une partie de cette ressource pourrait être affectée.
Cibler les étapes critiques : Priorité aux capacités de calcul et à l’IA industrielle, à la robotique, aux drones et à la base industrielle et technologique de défense, aux semi-conducteurs, à l’énergie, aux réseaux, aux infrastructures logistiques et au passage de la recherche à la première usine.
Associer partenaires publics et privés : Chaque projet ferait l’objet d’un plan de financement identifiant les prêts, garanties, fonds propres, aides et co-investissements privés. Les contributions de Bpifrance, France 2030 et de l’APE resteraient soumises à leurs mandats et décisions propres.
Rendre les résultats contrôlables : La CNIP publierait les engagements, décaissements, participations, risques, pertes, valorisations et résultats industriels. Une évaluation indépendante et un contrôle parlementaire vérifieraient l’additionnalité des moyens et la qualité des investissements.

Calendrier de mise en œuvreRepères relatifs à compter du lancement

Repère : mois 1 / année n = début de mise en œuvre de la proposition, sans date civile préjugée.

Aucun jalon chiffré en mois ou en années n’est explicité dans la rubrique « Ce que nous proposons ». Calendrier à préciser ; aucune échéance n’est présumée.

Combien ça coûte ? Comment on finance ?Coût, moyens et ressources mobilisées

30 Md€ : une ressource potentielle liée à la proposition 11 : L’emprunt national pourrait mobiliser jusqu’à 30 Md€ pour des actifs productifs, si les souscriptions et le coût de financement le justifient. Il s’agit d’une dette publique remboursable, et non d’une subvention ou d’un apport gratuit au fonds.
7,5 Md€ : dotation en capital prévue par le scénario de la proposition 12 : La trajectoire existante prévoit 0,5 Md€ en 2027, 1 Md€ en 2028, 1,5 Md€ en 2029, 2 Md€ en 2030 et 2,5 Md€ en 2031. Ces dotations budgétaires doivent être autorisées et financées ; elles ne sont pas automatiquement cumulables avec les 30 Md€ d’emprunt sans préciser leurs emplois et leurs circuits comptables.
Bpifrance, France 2030 et APE : des concours possibles : Prêts, garanties, co-investissements, aides à l’innovation et participations stratégiques peuvent compléter les opérations, projet par projet. Leur montant additionnel n’est pas chiffré à ce stade. Les crédits déjà engagés ou les actifs déjà détenus ne doivent pas être comptés une seconde fois.
Une ambition de long terme à financer : L’objectif programmatique de 6 Md€ par an à l’horizon 2036 reste distinct de la dotation 2027–2031 et nécessiterait de nouvelles décisions financières.
Coût réel et contrôle : Distinguer systématiquement dette émise, capital public apporté, prêts, garanties, subventions et co-investissements privés ; mesurer intérêts, frais de gestion, risques de pertes et valeur des actifs ; interdire le financement du fonctionnement courant.

La proposition en détailConsulter la fiche de synthèse au format PDF

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