Proposition 8 · Pilier 2

Rémunérer les services écologiques des agriculteurs

Reconnaître le travail des agriculteurs qui protègent la nature.

En une phrase

La proposition en clair

Reconnaître et rémunérer la protection des sols, de l’eau, des haies, de la biodiversité et le stockage du carbone.

Pourquoi agir ?Les problèmes concrets qui nous concernent aujourd’hui

Les agriculteurs rendent des services qui ne sont pas toujours payés. Une prairie stocke du carbone, une haie abrite des oiseaux et des insectes, et un sol couvert limite le ruissellement. Pourtant, ces bénéfices profitent souvent à l’ensemble du territoire plutôt qu’au seul producteur. L’entretien représente du travail et parfois une perte de surface cultivable.
La biodiversité agricole s’est dégradée. L’Observatoire national de la biodiversité suit le recul des oiseaux des milieux agricoles sur plusieurs décennies. Les travaux scientifiques du Muséum national d’histoire naturelle et du CNRS associent ce déclin à plusieurs pressions, notamment l’intensification agricole et la disparition d’habitats.
Les haies constituent un exemple concret. Le ministère de l’Agriculture estime que le linéaire de haies a fortement reculé depuis le milieu du XXe siècle. Replanter une haie sans financer son entretien ne suffit pas : il faut protéger les jeunes arbres, les tailler et éviter leur destruction ultérieure.
Des aides existent, mais restent ciblées. La PAC 2023–2027 finance des écorégimes et des mesures agroenvironnementales. Selon le ministère chargé de l’Écologie, environ 3 500 agriculteurs participaient aux paiements pour services environnementaux des agences de l’eau fin 2024. Cela reste limité face à près de 390 000 exploitations recensées en 2020.
Payer doit signifier vérifier. Une commune qui finance le maintien de prairies près d’un captage d’eau doit pouvoir suivre la qualité de l’eau et la réalité des pratiques. La LPO défend les habitats ; les chercheurs recommandent de mesurer les résultats et d’éviter les doubles paiements.

Sources publiques et indépendantes : Ministère — paiements pour services environnementaux · INRAE — recherche sur les haies · MNHN — suivi des oiseaux · IPBES — biodiversité · LPO — biodiversité agricole · Agreste — recensement

Ce que nous apprend l’HistoireUn éclairage historique pour comprendre les enjeux

Les paysages étaient plus diversifiés. Haies, mares, prairies et petites parcelles structuraient de nombreux territoires. Ils protégeaient les sols et abritaient des espèces, malgré l’entretien nécessaire.
La modernisation transforme les campagnes. Après 1945, mécanisation, remembrement et agrandissement des parcelles favorisent la productivité. La France perd une grande partie de ses haies au cours de la seconde moitié du XXe siècle, comme le documentent les travaux du ministère de l’Agriculture et de l’INRAE.
La PAC commence par soutenir surtout la production. Créée en 1962, elle évolue ensuite : les mesures agroenvironnementales se développent à partir des années 1990. À partir de 2015, le « verdissement » ajoute des exigences environnementales ; la PAC 2023–2027 introduit les écorégimes et renforce la place de certains contrats.
La science met en évidence les pertes. Le programme de suivi temporel des oiseaux communs, porté notamment par le Muséum, observe depuis 1989 l’évolution des populations. Les espèces spécialistes des milieux agricoles figurent parmi les groupes les plus touchés. L’IPBES documente aussi ce déclin mondial.
De nouvelles rémunérations sont expérimentées. Les agences de l’eau développent des paiements pour services environnementaux : environ 3 500 agriculteurs étaient engagés fin 2024 selon le ministère. L’idée est de rémunérer des pratiques utiles à l’eau et aux milieux, au-delà de la vente des récoltes.
La leçon historique est de tenir dans la durée. Une plantation ponctuelle ne remplace pas vingt ans d’entretien. Les contrats doivent protéger les pratiques déjà vertueuses, contrôler les effets et rester compatibles avec les aides existantes.

Ce qui existe aujourd’huiLe cadre actuel et ses limites

La PAC 2023–2027 comprend des écorégimes et des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Environ 22 000 exploitations ont pris un nouvel engagement MAEC en 2023.
Les agences de l’eau ont aussi développé des paiements pour services environnementaux (PSE) : environ 3 500 agriculteurs étaient engagés fin 2024.
Les nouveaux PSE sont encadrés jusqu’en 2027 par le régime européen SA.115044. On ne peut pas en augmenter librement les plafonds.
L’évaluation existante est encourageante sur l’usage du dispositif, mais les effets écologiques nets demandent encore des mesures approfondies.

Sources : Ministère, PSE · Réseau PAC, MAEC

Ce que nous proposonsLa réponse KAIROS, concrètement

Proposer à partir de 2028 des contrats volontaires de cinq ans, renouvelables après évaluation et sous réserve de financement.
Cibler les territoires où les besoins sont importants : captages d’eau, zones d’érosion ou corridors écologiques.
Définir des indicateurs concrets : longueur et état des haies, couverture des sols, maintien des prairies et entretien des zones humides.
Exemple : une exploitation conservant une prairie permanente pourrait être rémunérée si le contrat vérifie son maintien et évite un double paiement avec la PAC.
Adapter les montants aux résultats et aux surfaces, avec plafond par bénéficiaire et accès possible aux petites fermes.
Calendrier : préparer le cadre en 2026–2027, lancer les contrats en 2028–2029, évaluer puis élargir en 2030–2032.

Calendrier de mise en œuvreRepères relatifs à compter du lancement

Repère : mois 1 / année n = début de mise en œuvre de la proposition, sans date civile préjugée.

Calendrier : préparer le cadre en 2026–2027, lancer les contrats en 2028–2029, évaluer puis élargir en 2030–2032.

Combien ça coûte ? Comment on finance ?Coût, moyens et ressources mobilisées

350 M€ de trésorerie publique sur cinq ans (2028–2032), scénario KAIROS.

350 M€ de trésorerie publique sur cinq ans (2028–2032), scénario KAIROS.
300 M€ de paiements aux nouveaux bénéficiaires ; 35 M€ pour l’accompagnement local ; 15 M€ pour les mesures, contrôles et évaluations.
Hypothèse : 5 000 nouvelles exploitations par an, avec 4 000 € par exploitation et par an en moyenne ; il ne s’agit pas d’un tarif garanti.
Les paiements augmenteraient de 20 M€ en 2028 à 100 M€ en 2032. Des contrats encore en cours impliqueraient environ 200 M€ de paiements après 2032, hors suivi futur.
Le scénario suppose 350 M€ de crédits nationaux nouveaux. D’autres financeurs pourraient réduire ce besoin, sans être comptés d’avance.

La proposition en détailConsulter la fiche de synthèse au format PDF

Retrouvez les éléments essentiels de cette proposition dans une fiche de synthèse à consulter ou à imprimer.

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Sources de la fiche de travail

[A] KAIROS, 50 propositions par pilier, document joint, proposition 8.

[B] KAIROS, Programme politique, document de travail joint, section « Nourrir la France ». Le chiffrage de cette fiche est un scénario nouveau.

[1] Réseau national PAC, MAEC : https://reseau-pac.agriculture.gouv.fr/les-maec-un-dispositif-central-de-la-pac-pour-accompagner-la-transition-agroecologique

[2] Ministère de la Transition écologique, PSE publics : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/paiements-services-environnementaux-publics

[3] Ministère de l’Agriculture, rapport CGAAER n°25045, décembre 2025 : https://agriculture.gouv.fr/quels-outils-financiers-pour-la-transition-agroecologique-et-la-remuneration-des-services

[4] Ministère de la Transition écologique, régime SA.115044 et guide PSE 2025 : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/SA.115044%20-%20R%C3%A9gime%20exempt%C3%A9%20PSE_2024.pdf

[5] Commission européenne, plan stratégique PAC de la France : https://agriculture.ec.europa.eu/cap-my-country/cap-strategic-plans/france_en

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Base éditoriale : fiche KAIROS de la proposition 8 (27 septembre 2026). Montants indicatifs et soumis aux décisions des financeurs.