Proposition 5 · Pilier 1

Garantir l’accès à l’eau et adapter les prélèvements aux ressources disponibles

Anticiper la raréfaction de l’eau, organiser son partage et protéger les ménages modestes.

En une phrase

La proposition en clair

Créer une Agence nationale de supervision, réguler les usages par des prix progressifs et garantir un tarif social pour l’eau essentielle.

Pourquoi agir ?Les problèmes concrets qui nous concernent aujourd’hui

Moins d’eau au moment où nous en avons le plus besoin : Explore2 projette une baisse moyenne d’environ 15 % des débits les plus faibles des rivières vers 2050, et 30 % vers 2100, dans une France respectivement à +2,7 °C et +4 °C. Ces périodes de basses eaux sont celles où les usages entrent le plus fortement en concurrence.
Des étés plus difficiles : à +4 °C, les débits estivaux diminueraient autour de 20 %. La recharge des nappes évoluerait différemment selon les régions, avec une baisse dans le Sud-Est. Ces projections pour l’Hexagone et la Corse ne décrivent pas une diminution uniforme de toute l’eau disponible.
Anticiper plutôt que rationner dans l’urgence : fixer les volumes utilisables, réparer les fuites et coordonner les investissements évite de promettre une eau qui ne sera pas disponible.
Un prix qui encourage la sobriété : rendre les consommations élevées plus coûteuses, tout en maintenant des limites physiques pour les grands prélèvements.
Une protection sociale garantie : réserver un tarif préférentiel aux besoins essentiels des ménages éligibles, selon leurs ressources et leur composition. Économiser l’eau ne doit pas rendre l’hygiène et l’alimentation inaccessibles.

Projections conditionnelles : INRAE, Explore2, 18 juin 2026 ; Ministère, 23 juin 2026.

Ce que nous apprend l’HistoireUn éclairage historique pour comprendre les enjeux

La mer d’Aral : quand l’irrigation épuise la ressource. À partir des années 1960, de grands canaux soviétiques détournent les fleuves alimentant cette mer intérieure pour développer les cultures, notamment le coton. La production agricole progresse, mais la mer rétrécit, devient plus salée et perd ses pêcheries. Les fonds asséchés deviennent une source de poussières salées et polluées. Le gain local s’accompagne d’un désastre à l’échelle du bassin.
La France, depuis 1964 : raisonner par bassin. La loi sur l’eau a organisé une gestion autour des grands bassins hydrographiques. Cette approche reconnaît une évidence : les rivières, leurs affluents et les usages en aval forment un ensemble. Les décisions ne peuvent pas se limiter aux frontières des communes ou des départements.
Une coordination à renforcer : les nappes souterraines et les besoins de plusieurs territoires doivent également être pris en compte. Une autorité nationale peut aider à partager les données et les méthodes, tout en conservant les décisions au niveau compétent.
La leçon : mesurer les réserves, limiter la demande et concerter les usages protège mieux les territoires qu’une promesse de volumes constants. Le stockage doit compléter cette démarche, avec un bilan hydrologique et écologique publié.

Sources : NASA ; Agences de l’eau.

Ce qui existe aujourd’huiLe cadre actuel et ses limites

Un droit à l’eau existe : le Code de l’environnement fait de l’eau un patrimoine commun et reconnaît l’accès à l’eau potable pour les usages essentiels à un coût acceptable.
Les prélèvements sont déjà encadrés : autorisations, limites de volumes et restrictions en période de sécheresse permettent de protéger la ressource. Les préfets et les services habilités assurent la police de l’eau.
Les collectivités organisent les services : elles fixent les tarifs dans le cadre légal. Des prix progressifs et des aides sociales sont déjà possibles ; leur mise en œuvre dépend des territoires.
Le Plan eau de 2023 : ses 53 mesures visent notamment une baisse de 10 % des prélèvements d’ici 2030, la réduction des fuites et une meilleure gestion des réserves.
Des financements existent : la fiche rappelle environ 2 milliards d’euros annuels pour les programmes 2025-2030 des six agences de l’eau. Ils couvrent aussi la qualité de l’eau et la biodiversité : ils ne sont pas entièrement disponibles pour KAIROS.
La nouveauté KAIROS : une Agence nationale dédiée à la supervision générale : méthodes communes, contrôle de cohérence, suivi des corrections et des investissements. Les agences de bassin garderaient leurs aides, les collectivités leurs services et tarifs, les préfets la police de l’eau.

Ce que nous proposonsLa réponse KAIROS, concrètement

Créer une nouvelle Agence nationale de l’eau : lui confier la supervision générale du dispositif, des bassins aux services locaux, avec méthodes communes, bilans publics et contrôle de leur cohérence.
Donner des suites aux contrôles : demander des plans correctifs aux organismes concernés, suivre leur exécution et transmettre les manquements aux autorités habilitées. La loi préciserait ces pouvoirs, dans le respect des compétences locales.
Sanctuariser un tarif social : garantir dans la loi un prix préférentiel pour l’eau essentielle des ménages éligibles, selon ressources et composition du foyer ; corriger pour besoins médicaux et habitat collectif.
Rationaliser les usages par le prix : appliquer des tranches croissantes au-delà des besoins essentiels ; accompagner agriculteurs et industriels vers la sobriété. Les tarifs resteraient fixés localement dans un cadre national, avec compensation des aides.
Adapter les volumes aux réserves : fixer des plafonds saisonniers par bassin et nappe, mesurer les grands prélèvements et contrôler leur respect. Le prix ne remplacerait pas ces limites ; aucun seuil domestique ne déclencherait une coupure automatique.
Superviser les investissements : prioriser réseaux et stockage naturel ; évaluer retenues et recharge des nappes avant financement.
Mois 0 à 6 : préparer méthodes et pilotes ; mois 6 à 18 : faire examiner la loi ; mois 18 à 36 : lancer les dispositifs ; années 3 à 5 : déployer après évaluation.

Calendrier de mise en œuvreRepères relatifs à compter du lancement

Repère : mois 1 / année n = début de mise en œuvre de la proposition, sans date civile préjugée.

Mois 0 à 6 : préparer méthodes et pilotes ; mois 6 à 18 : faire examiner la loi ; mois 18 à 36 : lancer les dispositifs ; années 3 à 5 : déployer après évaluation.

Combien ça coûte ? Comment on finance ?Coût, moyens et ressources mobilisées

1,11 milliard d’euros sur 5 ansScénario KAIROS de moyens mobilisés, non un budget voté.

Agence, données et expertise : 110 M€ sur cinq ans, soit 10 M€ la première année puis 25 M€ par an. À plein régime : environ 50 emplois supplémentaires, outils et études.
Réseaux et comptage : 500 M€ pour réparer les fuites prioritaires et mesurer les volumes.
Stockage naturel : 250 M€ pour les zones humides et les sols.
Recharge des nappes : 150 M€ pour les pilotes et leur surveillance.
Accès social : 100 M€ pour expérimenter des aides et des tarifs sociaux compensés.
Financement envisagé : 600 M€ de crédits nouveaux de l’État ; 300 M€ réorientés dans les programmes existants des agences de l’eau, sous réserve de leurs décisions ; 210 M€ apportés par les collectivités ou les bénéficiaires des travaux.
Ne pas confondre les montants : seuls les 600 M€ constituent ici une dépense nouvelle de l’État. Les 300 M€ sont un redéploiement, pas une recette supplémentaire ; les cofinancements restent à négocier.
Une hypothèse de travail : vérifier les coûts par bassin et les doubles comptes avant engagement. Aucune nouvelle redevance n’est présumée. Les ouvrages restent soumis aux autorisations et à leur bilan environnemental ; une évaluation indépendante à trois ans précéderait la généralisation.

La proposition en détailConsulter la fiche de synthèse au format PDF

Consulter la fiche complète : retrouvez les règles proposées, le calendrier, les montants et leurs hypothèses dans la fiche KAIROS jointe du 27 septembre 2026, reproduite en PDF.
Lire la fiche complète (PDF) ↗

Votre avis compteVotez et partagez votre point de vue

Cette proposition vous paraît-elle aller dans la bonne direction ? Votez, puis expliquez votre point de vue.

Êtes-vous favorable à cette proposition ?

Participation actuellement fermée. Les votes ne sont pas encore ouverts. Lors de leur ouverture, les participations volontaires seront enregistrées sur le serveur KAIROS ; elles ne constitueront pas un sondage représentatif.

Base éditoriale. Cette présentation synthétise la fiche KAIROS consolidée de la proposition. Les paramètres chiffrés restent ceux de la fiche et doivent être actualisés lorsque celle-ci le prévoit.